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Procureur de la république bobigny telephone

Date de publication: 13.01.2020

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À savoir pour suivre le traitement de votre plainte, vous pouvez contacter le procureur en donnant le numéro attribué à votre dossier. À savoir il est possible de saisir le tribunal d'une affaire, sans passer par la phase d'investigations enquête préliminaire ou information judiciaire. La plainte permet de demander des sanctions pénales prison, amende En Syrie, le régime et ses alliés prennent pour cible les hôpitaux d'Idlib 25 novembre à Sur place Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix.

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    21.01.2020 09:36 Esmeraude:
    Il décide alors de ne pas poursuivre particuliers la personne mise en cause. La plainte peut aussi viser une personne inconnue.

    19.01.2020 01:00 Sylvestre:
    Les personnes morales sociétés et associations peuvent aussi porter plainte pour défendre leurs intérêts ou les objectifs qu'elles poursuivent. Par courriel victimes france-victimes.

    20.01.2020 13:51 Arcene:
    Ces derniers servent également à réaliser des statistiques de visites. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix.

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