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Carte grise voiture belge

Date de publication: 10.01.2020

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Quand établir le certificat d’immatriculation ?

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Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou si elle ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l'immatriculation, justificatif complémentaire correspondant à votre situation : Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français Attestation d'identification à un type communautaire Procès-verbal de réception à titre isolé RTI établi par une Dreal.

La liste des pices diffre selon que le vhicule tait prcdemment immatricul dans un pays de l'Union europenne ou dans un autre pays. Je n'ai pas trouv la rponse ma question Trouver la rponse. Certificat de conformit europen COC Si votre vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur ou son reprsentant officiel en France. Vous pouvez connatre le carte grise voiture belge prcis de votre dmarche en utilisant le simulateur ddi.

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Immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger

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Copie du permis de conduire du titulaire Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le véhicule.

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Qu’elles sont les formalités pour immatriculer un véhicule de Belgique ?

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    11.01.2020 00:39 Florus:
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